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Le décret tertiaire : premières réflexions et clés pour réussir sa mise en œuvre

La transition énergétique demande la réalisation d’actions concrètes afin de rendre plus durables et responsables les dépenses énergétiques des territoires. Le programme « Impulsion2021 » s’inscrit d’ailleurs dans cette dynamique.

Le décret tertiaire, du 23 juillet 2019, est l’occasion pour la France de se positionner en leader européen dans la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Ce décret oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire à réduire la consommation d’énergie finale de leurs actifs.

UN DECRET REALISTE ET APPLICABLE

Beaucoup d’acteurs ont participé à la rédaction de ce décret avec les pouvoirs publics, notamment des foncières, des gestionnaires de patrimoine, des bureaux d’étude et des grands locataires, afin de rendre ce décret cohérent avec la réalité des activités tertiaires françaises.

Les objectifs sont les suivants : pour chaque bâtiment du secteur tertiaire de plus de 1 000 m², atteindre en 2030, 2040 et 2050 un niveau de consommation d’énergie finale réduit, respectivement, de 40%, 50% et 60% par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

QUELS IMPACTS POUR LES ACTIFS ET LES ACTEURS AU LONG TERME ?

Aujourd’hui, de nombreux bâtiments neufs ou récemment rénovés possèdent de bonnes performances énergétiques et sont souvent labellisés. De ce fait, les standards énergétiques deviennent de plus en plus exigeants et les bâtiments les moins performants sont fortement incités à rehausser leur niveau de performance. Respecter le décret tertiaire est une manière d’améliorer leur score et d’éviter le risque de décote grise de ces actifs.

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sera activée à la fois par des travaux de rénovation et l’optimisation de la gestion des bâtiments, mais aussi par les écogestes quotidiens des usagers. Ces actions, changeront la structure des coûts pour les bailleurs et pour les preneurs en augmentant la valeur patrimoniale et locative des bâtiments, tout en baissant les charges liées aux consommations énergétiques.

ANTICIPER DES AUJOURD’HUI, LA CLE POUR REUSSIR ?

Le véritable enjeu de ce décret maintenant est de pouvoir anticiper cette transition qui fixe des objectifs à long terme mais des obligations à court terme.

La première échéance arrive bien avant 2030 : chaque année à partir de 2021, les acteurs devront déclarer une série d’informations sur les actifs soumis au décret tertiaire puis enregistrer les relevés de consommations énergétique relatives à l’année précédent et mettre à jour certaines données sur la plateforme numérique « OPERAT », gérée par l’ADEME. Les données relatives à l’année 2020 seront donc nécessaires, ce qui demande d’engager le travail de collecte dès aujourd’hui.

Comment agir ? Collecter les caractéristiques et les consommations énergétiques des bâtiments pour comprendre la situation actuelle, de l’analyser et de prévoir les actions à entreprendre. La difficulté de cette étape est de récupérer les données exhaustives des consommations d’énergie, des parties communes et privatives, des bâtiments.

Ce travail préliminaire est indispensable pour éviter les sanctions prévues par le décret tertiaire, et notamment le principe du « name and shame » qui menace la réputation des acteurs ne remplissant pas les objectifs fixés.